Si tu travailles en Suisse au moins huit heures par semaine auprès du même employeur, tu peux exclure la couverture accidents de ton assurance-maladie et économiser souvent jusqu’à 7 % de ta prime d’assurance de base. Dans ces conditions, les salariés sont déjà assurés par leur employeur contre les accidents professionnels et durant les loisirs.
Pourtant, certaines personnes continuent de payer une prime d’assurance-maladie incluant les accidents alors qu’elles n’ont pas besoin de cette couverture supplémentaire.
Ce guide t’explique quand tu peux exclure la couverture accidents, combien tu peux économiser et les points à vérifier en cas de travail à temps partiel, de chômage ou de changement d’emploi.
L’essentiel sur la couverture accidents
- Dès 8 heures par semaine auprès du même employeur, tu es en principe aussi assuré contre les accidents durant les loisirs.
- De nombreuses caisses-maladie permettent d’économiser jusqu’à 7 % sur les primes.
- Pas de perte de protection contre les accidents : l’assurance-accidents obligatoire de l’employeur assure la couverture.
- Demande écrite : l’exclusion auprès de la caisse-maladie n’est pas automatique.
- Possible à tout moment : la couverture accidents peut être suspendue au plus tôt le premier jour du mois suivant.
- En cas de changement professionnel : si ta couverture LAA prend fin, tu dois informer ta caisse-maladie.
Que signifie exclure la couverture accidents de l’assurance-maladie ?
En Suisse, l’assurance-maladie obligatoire couvre en principe aussi bien les maladies que les accidents.
Pour les personnes qui travaillent, une assurance-accidents distincte de l’employeur prend toutefois souvent en charge les frais d’un accident.
Si tu es déjà entièrement assuré contre les accidents professionnels et non professionnels selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), tu n’as pas besoin de la couverture accidents supplémentaire de ton assurance de base.
Tu peux donc demander à ta caisse-maladie de suspendre la couverture accidents, c’est-à-dire de l’exclure temporairement.
Ton assurance de base reste inchangée pour les maladies. Seule la couverture accidents est suspendue et la prime est réduite en conséquence.
La base légale est l’article 8 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).
Quand puis-je exclure la couverture accidents ?
Le point décisif est de disposer d’une couverture accidents complète selon la LAA.
La règle des 8 heures en Suisse
Si tu travailles au moins huit heures par semaine auprès du même employeur, tu es obligatoirement assuré contre les risques suivants :
Accidents professionnels : accidents qui surviennent au travail ou en lien avec l’activité professionnelle.
Accidents non professionnels : accidents en dehors du travail, par exemple pendant le sport, une randonnée, à la maison ou en vacances.
Les apprentis, les stagiaires et les salariés payés à l’heure peuvent aussi bénéficier de cette règle si les conditions sont remplies.
Si tu travailles moins de huit heures par semaine auprès du même employeur, tu es en principe assuré uniquement contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles.
Pour les accidents durant les loisirs, tu as alors toujours besoin de la couverture accidents de ton assurance de base.
Qui peut exclure la couverture accidents ?
| Situation personnelle | Exclure les accidents de l’assurance-maladie ? |
|---|---|
| Salarié à plein temps | Oui |
| Temps partiel, 20 heures par semaine | Oui |
| Temps partiel, exactement 8 heures par semaine | Oui |
| Temps partiel, 5 heures par semaine | Non |
| Apprentis travaillant au moins 8 heures par semaine | Oui |
| Au chômage avec droit aux indemnités de chômage | En général, oui |
| Indépendant sans couverture LAA correspondante | Non |
| Étudiants sans emploi correspondant | Non |
| Enfants | Non |
| Retraités sans emploi correspondant | Non |
Le tableau présente les cas habituels. Le point décisif reste toujours l’existence d’une couverture complète selon la LAA.
Combien puis-je économiser en excluant la couverture accidents ?
De nombreuses caisses-maladie accordent un rabais de prime allant jusqu’à 7 % lorsque la couverture accidents est exclue.
L’économie réelle dépend de ton assureur et de ta prime actuelle.
Exemples de calcul des économies de prime
| Prime mensuelle avec accidents | Économie mensuelle à 7 % | Économie annuelle |
|---|---|---|
| CHF 300 | CHF 21 | CHF 252 |
| CHF 400 | CHF 28 | CHF 336 |
| CHF 500 | CHF 35 | CHF 420 |
| CHF 600 | CHF 42 | CHF 504 |
| CHF 700 | CHF 49 | CHF 588 |
Avec une prime mensuelle d’assurance de base de CHF 500 et un rabais de 7 %, tu économises par exemple CHF 35 par mois, soit CHF 420 par an.
Cette économie est indépendante de ta franchise. Tu peux aussi exclure la couverture accidents si tu as déjà choisi une franchise élevée ou un modèle médecin de famille, HMO ou Telmed moins cher.
La couverture accidents constitue ainsi une possibilité supplémentaire de réduire tes primes d’assurance-maladie.
Exclure la couverture accidents : marche à suivre
L’exclusion de la couverture accidents est simple et ne nécessite pas de changer de caisse-maladie.
1. Vérifier la couverture auprès de l’employeur
Vérifie d’abord si tu travailles au moins huit heures par semaine auprès du même employeur et si tu es entièrement assuré selon la LAA.
En cas de doute, adresse-toi à ton service du personnel ou à ton employeur.
Si nécessaire, demande une attestation confirmant que tu es assuré contre les accidents professionnels et non professionnels.
2. Contacter la caisse-maladie
Informe ta caisse-maladie que tu souhaites exclure la couverture accidents de ton assurance de base obligatoire.
De nombreuses caisses-maladie proposent un formulaire, un portail client ou une fonction correspondante dans leur application.
Tu peux aussi envoyer une demande écrite.
3. Fournir une preuve de couverture accidents
Ta caisse-maladie peut demander une attestation de ta couverture LAA complète.
Il peut s’agir, par exemple, d’une attestation de l’employeur ou d’une preuve d’assurance correspondante.
4. Contrôler la nouvelle prime
Après examen de ta demande, la caisse-maladie te confirme l’exclusion de la couverture accidents.
La suspension commence au plus tôt le premier jour du mois suivant ta demande.
Contrôle ensuite ta police d’assurance mise à jour et ta nouvelle prime mensuelle.
Modèle de lettre : exclure la couverture accidents de l’assurance-maladie
Tu peux utiliser le modèle de lettre suivant pour ta demande.
Objet : demande de suspension de la couverture accidents dans l’assurance de base
Madame, Monsieur,
Je demande par la présente la suspension de la couverture accidents de mon assurance obligatoire des soins à la première date possible, conformément à l’article 8 LAMal.
Je travaille au moins huit heures par semaine auprès de mon employeur et suis donc assuré contre les accidents professionnels et non professionnels selon la LAA.
Mon numéro d’assuré est : [Numéro d’assuré].
Je vous prie de me confirmer cette modification par écrit et de m’indiquer ma nouvelle prime d’assurance-maladie.
Je fournirai volontiers, si nécessaire, une attestation de mon employeur confirmant l’assurance-accidents existante.
Meilleures salutations
[Prénom Nom]
[Adresse]
Télécharger le modèle de demande
Que se passe-t-il si j’ai un accident ?
Si tu as exclu la couverture accidents de ta caisse-maladie et que tu es entièrement assuré selon la LAA par ton employeur, son assurance-accidents prend en principe en charge les prestations légales en cas d’accident.
Cela vaut aussi bien pour les accidents au travail que durant les loisirs.
Quelles prestations l’assurance-accidents de l’employeur prend-elle en charge ?
L’assurance-accidents obligatoire selon la LAA offre notamment les prestations suivantes :
- Traitements médicalement nécessaires à la suite d’un accident
- Traitements hospitaliers dans le cadre de la couverture légale
- Certains frais de sauvetage et de transport
- Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail due à un accident
- Sous certaines conditions, rentes d’invalidité et de survivants
Une différence importante avec l’assurance de base : les traitements facturés à l’assurance-accidents LAA ne sont en principe soumis ni à une franchise ni à une quote-part.
Si la caisse-maladie prend en charge le traitement d’un accident, les règles de participation aux coûts sont normalement les mêmes que pour une maladie.
Important : pour les salariés entièrement assurés selon la LAA, exclure la couverture accidents ne signifie donc pas renoncer à une protection contre les accidents.
Assurance-accidents et temps partiel : attention aux employeurs multiples
La situation d’assurance peut être plus complexe, surtout en cas de travail à temps partiel.
La limite légale de huit heures s’applique en principe par employeur.
Exemple : deux emplois à temps partiel de cinq heures chacun
Supposons que tu travailles cinq heures par semaine auprès de chacun de deux employeurs différents.
Cela fait dix heures de travail au total. Pourtant, aucun employeur ne fournit la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels, puisque tu travailles moins de huit heures auprès de chacun.
Tu as donc toujours besoin d’une couverture accidents dans ton assurance de base.
Exemple : deux emplois à temps partiel de dix et cinq heures
Tu travailles dix heures par semaine auprès de l’employeur A et cinq heures auprès de l’employeur B.
Dans ce cas, tu es obligatoirement assuré contre les accidents non professionnels par l’employeur A.
Tu peux donc en principe exclure la couverture accidents de ta caisse-maladie.
Si tes horaires sont irréguliers, fais confirmer par ton employeur que tu atteins le minimum légal pour l’assurance contre les accidents non professionnels.
Que se passe-t-il en cas de changement d’emploi ou de chômage ?
Si tu changes d’emploi ou cesses de travailler, ta couverture accidents peut changer.
Vérifie donc à chaque changement professionnel si tu restes assuré contre les accidents durant les loisirs.
La prolongation de couverture de 31 jours
Après la fin de la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels, la protection reste en principe en vigueur pendant 31 jours.
Ce délai court à partir du lendemain du jour où ton droit à au moins la moitié du salaire prend fin.
Si tu commences pendant ce délai un nouvel emploi avec une couverture LAA complète, il n’y a normalement pas d’interruption de la protection contre les accidents.
Qu’est-ce qu’une assurance par convention ?
En cas de pause prolongée entre deux emplois ou de congé non payé, tu peux sous certaines conditions conclure une assurance dite par convention.
Elle prolonge la couverture existante contre les accidents non professionnels de six mois supplémentaires au maximum.
L’assurance par convention doit être conclue et payée à temps, avant l’expiration de la couverture LAA existante.
Elle présente notamment l’avantage de maintenir l’absence de franchise et de quote-part pour les traitements d’accidents couverts.
Suis-je assuré contre les accidents au chômage ?
Si tu as droit à des indemnités de chômage, tu es en principe assuré contre les accidents auprès de la Suva.
Dans ce cas, tu peux en général continuer à suspendre la couverture accidents de ton assurance de base.
Si tu n’as pas droit aux indemnités de chômage et n’as aucune autre couverture LAA complète, tu dois réintégrer les accidents dans ton assurance-maladie.
Quand dois-je réintégrer la couverture accidents ?
Tu dois informer ta caisse-maladie lorsque ta couverture LAA complète prend fin.
Cela concerne par exemple les situations suivantes :
- Tu cesses de travailler.
- Ton temps de travail passe sous huit heures par semaine.
- Tu deviens indépendant et ne disposes plus d’une couverture LAA correspondante.
- Tu pars à la retraite.
- Ton droit aux indemnités de chômage prend fin sans que tu commences un nouvel emploi avec la couverture correspondante.
Selon l’article 8 LAMal, la couverture accidents de l’assurance de base reprend dès que la couverture LAA cesse totalement ou partiellement.
Tu dois néanmoins informer ta caisse-maladie à temps. Si tu omets cette annonce obligatoire, l’assureur peut réclamer rétroactivement la part de prime pour la couverture accidents, avec des intérêts moratoires.
Annonce donc les changements professionnels le plus tôt possible et fais confirmer l’adaptation de ton assurance.
Exclure la couverture accidents et changer de caisse-maladie
Si tu souhaites de toute façon changer d’assurance de base, vérifie lors du choix de la nouvelle caisse-maladie si la prime affichée est calculée avec ou sans couverture accidents.
De nombreux comparateurs de primes proposent une option spécifique pour cela.
Veille à utiliser le même réglage pour toutes les offres comparées. Sinon, tu risques de comparer des primes avec des couvertures accidents différentes.
Changer de caisse-maladie, avec une franchise adaptée et un modèle d’assurance moins cher, peut permettre des économies supplémentaires.
Guide complémentaire : Changer de caisse-maladie en 2027 : délais, résiliation et démarches
Comparer les primes d’assurance-maladie : sur K-Check, tu peux comparer les primes pour ton lieu de résidence et vérifier quelle offre correspond à ta situation.
Questions fréquentes sur la couverture accidents de l’assurance-maladie
L’assurance-accidents auprès de l’employeur est-elle obligatoire ?
Oui. En Suisse, les salariés sont en principe obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Dès huit heures par semaine auprès du même employeur, la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels s’y ajoute.
Puis-je exclure la couverture accidents de ma caisse-maladie à tout moment ?
Oui, si tu disposes d’une couverture accidents complète selon la LAA. La suspension se fait sur demande et commence au plus tôt le premier jour du mois suivant. Tu n’as pas besoin d’attendre la fin de l’année.
Combien coûte mon assurance-maladie en moins sans couverture accidents ?
Chez de nombreux assureurs, le rabais atteint jusqu’à 7 %. Avec une prime mensuelle de CHF 500, cela représente par exemple CHF 35 par mois ou CHF 420 par an, si le rabais complet est accordé.
Suis-je assuré contre les accidents durant les loisirs avec un taux d’activité de 20 % ?
Cela dépend de ton temps de travail hebdomadaire réel. Le taux d’activité seul n’est pas décisif : il faut travailler au moins huit heures par semaine auprès du même employeur. Des horaires irréguliers peuvent nécessiter une vérification plus précise.
Dois-je demander moi-même l’exclusion de la couverture accidents ?
Oui. L’exclusion n’est pas automatique lorsque tu commences un nouvel emploi. Tu dois la demander à ta caisse-maladie et, si nécessaire, prouver ta couverture LAA.
Les enfants sont-ils couverts par l’assurance-accidents de leurs parents ?
Non, l’assurance-accidents obligatoire d’un employeur ne s’étend pas automatiquement aux enfants de la personne assurée. Les enfants ont normalement besoin de leur propre couverture accidents dans l’assurance de base.
Les retraités ont-ils besoin d’une couverture accidents ?
Oui, s’ils ne disposent pas ailleurs d’une couverture LAA complète. À la retraite, l’assurance-accidents obligatoire existante prend fin après le délai de prolongation applicable, en l’absence d’une autre couverture.
Suis-je assuré en cas d’accident à l’étranger ?
L’assurance-accidents obligatoire selon la LAA offre en principe aussi une protection à l’étranger. Les montants pris en charge et les conditions varient toutefois selon le pays. Une assurance voyage supplémentaire peut être utile, notamment pour les cliniques privées coûteuses ou les frais de sauvetage.
Que se passe-t-il si j’oublie de réintégrer la couverture accidents ?
La protection contre les accidents dans l’assurance de base reprend légalement dès que la couverture LAA cesse totalement ou partiellement. Tu es toutefois tenu d’informer ta caisse-maladie du changement. Sinon, les parts de prime impayées peuvent être réclamées avec des intérêts moratoires.
Quelle est la différence entre assurance-accidents et couverture accidents ?
L’assurance-accidents désigne souvent l’assurance distincte selon la LAA, par exemple celle de l’employeur. La couverture accidents de la caisse-maladie fait en revanche partie de l’assurance de base obligatoire et couvre les accidents lorsqu’aucune assurance-accidents prioritaire ne les prend en charge.
Conclusion : exclure la couverture accidents et économiser sur les primes
Si tu travailles en Suisse au moins huit heures par semaine auprès du même employeur, tu disposes en principe déjà d’une couverture complète contre les accidents professionnels et durant les loisirs.
Tu peux donc normalement exclure la couverture accidents supplémentaire de ton assurance de base.
Cela permet d’économiser jusqu’à 7 % de la prime chez de nombreuses caisses-maladie, tout en conservant la protection existante par l’employeur.
Il est essentiel de remplir les conditions et de signaler les changements professionnels à temps.
Notre conseil : lors de ta prochaine comparaison d’assurance-maladie, vérifie non seulement la franchise et le modèle d’assurance, mais aussi le réglage de la couverture accidents. Tu évites ainsi des primes inutiles et trouves une assurance de base adaptée à ta situation personnelle.
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Sources
- Office fédéral de la santé publique – Suspension de la couverture accidents
- Office fédéral de la santé publique – Qui est obligatoirement assuré contre les accidents ?
- Priminfo – Économiser sur l’assurance-maladie
- Suva – Couverture en cas de changement professionnel
- Suva – Assurance par convention
- Portail PME de la Confédération – Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
- Helsana – Questions sur l’assurance-maladie et la couverture accidents